ÉDITEUR DU SITE
ELYTIO – Marque déposée par la société EMB.
EMB – SOCIÉTÉ D’EXPERTISE-COMPTABLE
1 Rue Georges Brassens 33700 Mérignac
SARL au capital de 1000,00 euros – R.C.S. BORDEAUX 878916121
Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Bordeaux – Nouvelle-Aquitaine
Nom du directeur de la publication/responsable de la rédaction : Estelle Morello-Boirie
HÉBERGEUR DU SITE
Nom de l’hébergeur du site : OVH
Raison sociale : OVH SAS
Plateforme de gestion et création de sites internet
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovh.com
COOKIES
Les cookies désignent des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’équipement de l’Utilisateur via son navigateur internet et qui permet à Elytio de reconnaître ce navigateur.
Elytio se réserve le droit de placer des « cookies » sur l’ordinateur de l’Utilisateur et d’y accéder.
Les cookies utilisés sur le site du groupe Elytio permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le site Elytio .
L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.
Les cookies pourront enregistrer les visites, la date et l’heure de la consultation.
Les cookies seront conservés sur le disque dur de l’Utilisateur pendant douze (12) mois.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Elytio est une marque déposée. Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs, sont déposées et protégées à ce titre par Elytio. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Elytio est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les Utilisateurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NAVIGATION SUR LE SITE
Elytio ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenant en raison d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet. En conséquence, la responsabilité d’Elytio ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l’utilisation de l’espace client et de ses outils par l’Utilisateur sur le site www.elytio.com
De même, la responsabilité d’Elytio ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Difficultés de fonctionnement ou interruptions du site www.elytio.com indépendamment de la volonté d’Elytio ;
- Interruptions momentanées du site www.elytio.com nécessaires à son évolution, sa maintenance ou sa mise à jour ;
- Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.
De plus, Elytio prend toutes les précautions possibles pour s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des données transmises par l’Utilisateur.
UTILISATION DES CONTENUS DU SITE
Elytio s’emploie à proposer sur son site l’information la plus fiable et actualisée possible. Cependant, la fréquence de modification des lois et règlementations peut impacter sa véracité ; des erreurs ou omissions peuvent donc survenir.
Les informations communiquées sur le site ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de service ou de conseil qu’Elytio offrirait à l’Utilisateur.
Chaque entreprise ou projet entrepreneurial a ses spécificités et la consultation d’une personne professionnellement compétente et habilitée est nécessaire.
Ainsi, en aucun cas la responsabilité d’Elytio ne saurait être engagée du fait de l’usage que l’Utilisateur pourrait faire des informations présentes sur le site www.elytio.com.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Elytio.
Le site internet www.elytio.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Elytio ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet. Elytio ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon qu’Elytio reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société EMB. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
